Références fiscales

Cette section vous fournit une série de documents vous permettant de mieux comprendre en quoi la tenue d'un registre de kilométrage est une nécessité.

Documents pertinents
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Frais d'automobile et tenue de registres
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Références aux guides et à la loi
REVENU QUÉBEC
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AGENCE DU REVENU CANADA
IT-521R Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants Visualiser
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T4130 Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables 2011 Visualiser
Références aux jurisprudences
Déziel 2006 DTC 2819 Visualiser
Lapointe, D.F.Q.E. 2005F-34 Visualiser
Tremblay, 2000 DTC 2414 Visualiser
Vidal, D.F.Q.E. 2005F-11 Visualiser
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