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Références fiscales

Cette section vous fournit une série de documents vous permettant de mieux comprendre en quoi la tenue d'un registre de kilométrage est une nécessité.

Documents pertinents
L'Auto-route par Raymond Chabot Grant Thornton 2010
Utilisation d'une automobile : incidences fiscales		 Visualiser
Bulletin fiscal de BDO Dunwoody S.E.N.C.R.L / S.R.L publié en février 2012
Frais d'automobile et tenue de registres		 Visualiser
Les automobiles... pour profiter pleinement des déductions disponibles par Guillaume Charron, CA, M. Fisc. Visualiser
Références aux guides et à la loi
REVENU QUÉBEC
Interprétation relative à la TPS. Interprétation relative à la TVQ. Registre simplifié des déplacements Visualiser
IN-118 Dépenses d'emploi 2011 Visualiser
IN-155 Les revenus d'entreprise ou de profession 2011 Visualiser
IN-253 Avantages imposables 2011 Visualiser
AGENCE DU REVENU CANADA
IT-521R Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants Visualiser
IT-522R Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés Visualiser
T4002 Revenus d'entreprise ou de profession libérale 2011 Visualiser
T4044 Dépenses d'emploi 2011 - Y compris les formulaires GST370, T777, TL2 et T2200 Visualiser
T4130 Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables 2011 Visualiser
Références aux jurisprudences
Déziel 2006 DTC 2819 Visualiser
Lapointe, D.F.Q.E. 2005F-34 Visualiser
Tremblay, 2000 DTC 2414 Visualiser
Vidal, D.F.Q.E. 2005F-11 Visualiser